Conditions générales de vente

Propriétaire du site

Raison sociale : PROCESS ET SOLUTIONS - OXMEDICAL
Forme et capital social : SARL au capital de 7 000 euros
Siège social : 3, chemin du Lanfonnet - 74 320 SEVRIER
N° Siret : 48534089700019
Tél : 08.75.33.95.38
E-mail : infos@oxmedical.com

CONDITIONS GENERALES de VENTE

CHAMP d'APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits ou de services sur le site Internet www.oxmedical.com. En conséquence, le fait de passer commande sur www.oxmedical.com implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces conditions.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC) en Euro hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

SARL PROCESS ET SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de SARL PROCESS ET SOLUTIONS jusqu'au complet réglement du prix.

COMMANDE

Sur Internet : www.oxmedical.com
Par téléphone au 08.75.33.95.38 (prix d'un appel local)

PAIEMENT

Paiement en ligne par carte bancaire directement depuis le site www.oxmedical.com
Par chèque bancaire : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Il doit être adressé à SARL PROCESS ET SOLUTIONS.

DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos magasins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité d'un ou de produits après passation de votre commande nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre paiement a été encaissé.
Important : Le délai d'encaissement des paiements en ligne est fixé par notre système informatique à 6 jours.

Lors d'un paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de SARL PROCESS ET SOLUTIONS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement.

PRIX et DELAIS de LIVRAISON :

Pour toute commande inférieur à 160 € TTC, les frais de livraison sont fixes pour tout les produits : 9,50 € TTC (colisage et acheminement) pour la France Métropolitaine et de 22 € TTC pour les DOM / TOM et l'Europe.

Délai total de livraison pour les produits en stock :
Aux délais de livraison, pensez à prendre en compte les temps de préparation des commandes, notamment la confection des emballages.



Les délais de traitement et de préparation varient en général de 1 à 3 jours ouvrés. Ils peuvent être plus longs pendant les périodes de fêtes par exemple.

Les délais de transport sont de 2 à 10 jours pour la France métropolitaine et la Corse.
Pour les pays de l'Union Européenne, ils varient de 3 à 12 jours selon les pays.

Pour les envois hors U.E. comme la Suisse, rajouter les délais de dédouanement qui sont variables et que nous ne maitrisons en aucun cas.

Important : Ces délais sont donnés à titre indicatif, SARL PROCESS ET SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute pénalité pour retard est exclue.

En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs articles d'une même commande, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. SARL PROCESS ET SOLUTIONS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de traitement et d'envoi ne seront facturés qu'une fois.

SARL PROCESS ET SOLUTIONS est libérée de son obligation de livraison en cas de force majeure (grève totale ou partielle, les inondations, les incendies...).

PROBLEMES DE LIVRAISON

Important : A la réception de votre colis, vous devez FAIRE CONSTATER par le transporteur et notifier à SARL PROCESS ET SOLUTIONS toutes réserves sur le produit livré, colis endommagé, ouvert, déchiré.
Si vous avez des doutes sur l'état de la marchandise, n'acceptez pas le colis.

SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice), en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

PRODUITS DEFECTUEUX OU NON CONFORMES

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Avant d'effectuer un retour, envoyez une descritpion détaillée du problème par e-mail : contact@oxmedical.com Après notre accord, vous pouvez nous renvoyer le ou les produits. SARL PROCESS ET SOLUTIONS procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été livrés.
Les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SARL PROCESS ET SOLUTIONS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit?). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.
SARL PROCESS ET SOLUTIONS n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

GARANTIE

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
  
DROIT APPLICABLE - LITIGES
  
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal d'Annecy sera seul compétent.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.